Lesdroits Sacem peuvent très souvent dépasser 1000 € par an. Découvrez comment ne pas payer la sacem, car oui, c’est possible. Il existe des alternatives et des moyens de diffuser une ambiance musicale dans votre commerce sans la Sacem, en diffusant de la musique dite « libre de droit » comme le propose WebRadioStore.fr

COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2006 Les droits à payer pour diffuser les matchs Redevance télévisuelle, droit Sacem, éventuellement abonnement aux chaînes cryptées, vous n'aurez pas à payer davantage cette année pour diffuser les matchs de la Coupe du Monde de Football 2006. Pourquoi ne pas profiter des événements sportifs pour animer votre établissement en retransmettant les matchs de la Coupe du Monde de Foot 2006 ? Mais il est vrai qu'un certain nombre d'entre vous ont été échaudés lors de la précédente Coupe du Monde de Foot en 2002 en raison des droits de diffusion à payer. Mais il semblerait que cette année, on ne vous demandera pas de droit supplémentaire pour la diffusion des matchs, en dehors, bien sûr, de la redevance TV, des droits Sacem et des éventuels abonnements pour les chaînes payantes. En effet, fini le temps où TF1 bénéficiait de l'exclusivité des droits de diffusion pour l'intégralité des rencontres de la Coupe du Monde de Football comme celle qui s'est déroulée en 2002. Droit que cette chaîne avait concédé à une société privée, MVM Marketing Vidéo Privé, afin qu'elle récupère les droits pour la diffusion des matchs dans les lieux publics comme les CHR. Mais cette société MVM a été mise en liquidation judiciaire en février 2006. Les trois dates à retenirMardi 13 juin à 18 heures France-Suisse Dimanche 18 juin à 21 heures France-Corée Vendredi 23 juin à 21 heures France-Togo Quelle chaîne diffuse les matchs Cette année, 56 matchs de la compétition seront retransmis en gratuit et en clair sur TF1 qui proposera 24 matchs en direct, dont ceux de l'équipe de France et la finale, et M6 qui proposera 31 matchs, tous en direct. Les chaînes payantes sont aussi de la partie Canal +, et Canal + Sport vous proposent 64 matchs dont 38 en direct, et Eurosport diffusera aussi les 64 matchs dont 23 en direct. Retrouvez le calendrier des matchs avec la date et l'heure de diffusion selon les chaînes sur Montant de la redevance télévision Dès lors que vous êtes en possession d'un poste de télévision, vous êtes redevable d'une redevance. Le régime de la redevance audiovisuelle a été profondément réformé en 2005. Ainsi, depuis l'an dernier, les entreprises doivent, en règle générale, déclarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril, en annexe à la déclaration de TVA déposée au titre du mois de mars ou du 1er trimestre de l'année. On rappellera que la date limite de dépôt des déclarations TVA était située entre le 15 et le 24 avril selon les entreprises. Cette obligation concerne tous les établissements qui détenaient des appareils de télévision dans leur établissement au 1er janvier 2006. Si vous achetez un poste de télévision en prévision des événements sportifs de cet été, vous devrez donc déclarer et payer la redevance l'année prochaine. Les tarifs applicables n'ont pas été modifiés la redevance est de 116 E par poste, et il n'est plus fait de distinction entre les postes couleur et noir et blanc. Par contre, il a été instauré une redevance spécifique dans les départements d'outre-mer celle-ci est fixée à 74,31 E par poste. Attention ! Selon la catégorie de votre établissement, la redevance ne se calcule pas de la même façon. Restaurants Ne sont concernés dans cette catégorie que les établissements ayant une licence restaurant pour le service des boissons, ainsi que les crêperies ou snacks qui n'ont qu'une licence de débits de boissons de 1re catégorie. Le montant de la redevance est fixé à 116 E par poste de télévision. Débits de boissons Sont concernés dans cette catégorie tous les établissements titulaires d'une licence de 2e, 3e ou 4e catégorie de débits de boissons. La redevance est fixée à 464 E par poste de télévision soit 4 fois le montant de la taxe de base pour la France métropolitaine et à 296 E pour les Dom. Ce qui veut dire qu'un débit de boissons qui a 3 postes de télévision dans son établissement devra payer une redevance totale de 3 x 464, soit 1 398 E. En cas d'établissement mixte, par exemple, un hôtel-bar-restaurant, seuls les téléviseurs installés au bar c'est-à-dire l'endroit où sont servies à titre habituel les boissons alcoolisées sont imposables à ce montant spécifique. Hôtels Pour les appareils placés dans les chambres, le montant de la redevance va varier selon le nombre de postes que vous détenez. Cette redevance est fixée selon les modalités suivantes • Pour les 2 premiers postes taux plein, soit 116 E par poste ; • Du 3e au 30e poste 30 % d'abattement, soit 81,20 E par poste ; • À partir du 31e poste 35 % d'abattement, soit 74,50 E par poste. Hôtels saisonniers Les hôtels saisonniers, dont la période d'activité annuelle n'est pas supérieure à 9 mois, bénéficient d'un abattement supplémentaire de 25 % sur le montant de la redevance qu'ils doivent payer. Cet abattement supplémentaire s'applique sur le montant total de la redevance due, après la prise en compte des abattements applicables, quand l'hôtelier détient plusieurs postes de télévision. L'hôtelier doit apporter la preuve du caractère saisonnier de son établissement, en joignant une photocopie de l'arrêté préfectoral de classement, sa déclaration de taxe professionnelle, un extrait du registre du commerce et des sociétés précisant l'activité saisonnière. Règles particulières pour la location de postes de télévision Si vous décidez de louer des téléviseurs pour la période de ces événements sportifs, vous n'êtes pas dispensé de la redevance. Vous allez payer cette redevance au commerçant qui vous loue les postes de télévision. Sans oublier les droits Sacem Pour les exploitants qui mettent des postes de télévision à la disposition de leur clientèle uniquement pendant la période de ces événements sportifs, et qui, par conséquent, ne sont pas titulaires d'un contrat annuel pour la diffusion des oeuvres musicales de son répertoire et de ceux des sociétés qu'elle représente, la Sacem propose une autorisation forfaitaire et libératoire de 132,45 E incluant la Sacem et la SPRE. Ce forfait est valable de la fin mai à la mi-août 2006, le temps des événements sportifs qui comprennent notamment Roland Garros, le Coupe de Monde 2006, le Tour de France. Sachez qu'en 2004, 7 000 établissements avaient bénéficié de cette offre forfaitaire. Par la suite, une grande majorité de ces établissements ont conservé les postes de télévision pour animer leur établissement et ont donc demandé à transformer leur contrat en contrat annuel. Pascale Carbillet zzz66h Article précédent - Article suivant Vos questions et vos remarques Rejoignez le Forum des Blogs des Experts Rechercher un article L'Hôtellerie Restauration n° 2979 Hebdo 1er juin 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

Votre entreprise dispose d’appareils de télévision dans ses locaux ? Vous diffusez de la musique en fond sonore dans votre établissement ou pour votre attente téléphonique ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l’audiovisuel public ancienne redevance télé et/ou à la redevance à la SACEM. Découvrez quelles sont les règles en vigueur et les tarifs associés en fonction des différentes situations. La contribution à l'audiovisuel public n'est pas réservée aux seuls particuliers. Dès lors que votre entreprise détient un poste de télévision, vous êtes en effet concerné par cette taxe qui finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion. Si vous diffusez de la musique dans votre entreprise, commerce ou association, vous devez également cotiser à la SACEM qui collecte les droits d’auteur et agit pour le compte de la SPRE Société pour la Perception de la Rémunération Equitable. Téléchargez notre document de synthèse sur la contribution à l'audiovisuel public pour les entreprises et la redevance à la SACEM Je télécharge le document La contribution à l'audiovisuel public pour les entreprises Quelles sont les entreprises concernées par la redevance télé ? La contribution à l’audiovisuel public redevance télé est due par l’ensemble des entreprises, sociétés ou entrepreneur individuel exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale qui possèdent un ou plusieurs postes de télévision dans leurs locaux situés en France au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la redevance est due. Sont exonérées les associations caritatives hébergeant des personnes en situation d’exclusion, les établissements d’enseignement ainsi que les personnes morales de droit public pour leurs activités non soumises à TVA. Quel est le barème d’imposition 2021 ? La contribution à l'audiovisuel public pour les entreprises dépend du nombre de postes de télévision possédés et de l'activité exercée les débits de boissons sont en effet soumis à une tarification spécifique. Pour l'année 2021, le barème d'imposition par appareil détenu est de 138 € par appareil jusqu'à 2 appareils hors débits de boisson 552€ par appareil jusqu'à 2 appareils pour les débits de boisson Découvrez le barème complet dans notre document de synthèse Cas particuliers Pour les hôtels saisonniers dont la période d’exploitation n’excède pas 9 mois, un abattement de 25% s'applique. En cas d’activité mixte Hôtel-Bar-Restaurant, la majoration ne concernera que les téléviseurs installés dans le local au sein duquel sont vendues les boissons alcoolisées. Comment effectuer la déclaration et le paiement de l'impôt ? La méthode de déclaration de la contribution diffère selon si vous êtes soumis à la TVA ou non Si vous êtes soumis à la TVA la déclaration de la contribution se fait en même temps que la TVA du mois de Mars Si vous n'êtes pas soumis à la TVA la déclaration de la contribution se fait sur un formulaire n°3310-A taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées » au plus tard le 25 avril. Découvrez le détail complet dans notre document de synthèse Quelles sont les entreprises concernées par la redevance SACEM ? L’ensemble des établissements diffusant de la musique en fond sonore dans un but d’agrément pour la clientèle sont concernés par la redevance à la SACEM. Les espaces de travail salariés et l’attente téléphonique sont également concernés. Quels sont les tarifs de la SACEM ? Les tarifs de la SACEM varient en fonction du type d’établissement et de sa taille. Ainsi, il y a une distinction entre les établissements suivants les cafés et restaurants les commerces de détail les salons de coiffure la grande distribution les autres lieux sonorisés Des grilles tarifaires existent pour ces cinq catégories avec des variables propres à chacune. Pour chaque redevance il y a un tarif général ou un tarif réduit qui s'applique. Vous pouvez retrouver en détail les tarifs de la redevance sur la diffusion de musique sur le site Peut-on bénéficier d'un tarif réduit ? Des réductions peuvent être accordées, comme par exemple pour les adhérents de syndicats ayant signés des accords avec la SACEM ou en cas de déclaration groupée de plus de 10 établissements. L'exploitant qui souhaite bénéficier du tarif réduit doit remplir les conditions suivantes Il doit avoir fait une demande d'autorisation préalable de diffusion, complétée par une demande déclaration en ligne sur le site de la SACEM Il doit avoir dans les 15 jours calendaires suivant sa déclaration signé, le contrat général de représentation l'autorisant à diffuser le musique

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